Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

.. COMITE DE JUMELAGE BRICHERASIO/CHORGES

Article 2 - Objet

Dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment de jumelage signé le 4 juin 2005 par les Maires des communes partenaires, l’association a pour objet d’assurer le développement, l’animation, la promotion et le suivi des relations entre la commune de CHORGES avec la commune de BRICHERASIO.

L’Association entend favoriser, susciter, fédérer et pérenniser des projets pour une meilleure connaissance réciproque entre les habitants et les acteurs locaux des communes partenaires et ce dans tous les domaines : éducation, jeunesse, sport, culture, social, économie, développement local, etc.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Chorges. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Composition de l’Association : les membres

L’Association est ouverte à toutes et à tous dans le respect des convictions individuelles. Elle s’interdit toute forme de discrimination.

Compte tenu de l’objet de l’Association et dans la mesure où la commune de CHORGES est seule responsable, au regard de la loi du 6 février 1992 (titre IV de la loi d’Administration Territoriale de la République portant sur la Coopération décentralisée), du jumelage qu’elle engage, l’Association se compose de :

- Membres actifs : Personnes physiques

Personnes morales

- Membres de droit : représentant de la commune.

Les membres actifs adhèrent aux présents statuts, et acquittent la cotisation annuelle dont le montant est adopté par l’Assemblée Générale.

Sont membres de droit : 3 représentantsdu Conseil Municipal désignés par ce dernier 

Article 6 - Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission ;

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motif grave (l’intéressé(e) ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour s’expliquer).

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres actifs, à jour de cotisation, le jour de l’Assemblée Générale et de tous les membres de droit de l’Association.

Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée par le(la) Président(e) au moins quinze jours à l’avance ou par courrier électronique. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre présent ne peut disposer que de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés au paragraphe 3 de l’article 9 des présents statuts, statue sur le rapport d’activités, sur le rapport financier ainsi que sur le rapport d’orientation et le budget prévisionnel. Elle vote toutes modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration.

D’autres sujets pourront être abordé à la majorité des membres présents lors de l’assemblée générale mais ils ne mèneront pas à délibération.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des adhérents inscrits, soit à la demande du Bureau, soit à la demande des 1/4des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la (des) questions ayant provoqué la réunion. Aucun quorum n’est requis pour cette assemblée extraordinaire.

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au minimum et de 15 membres au maximum.

Ce Conseil comprend :

7 ou 11 membres actifs (personnes physiques et morales)

3 membres de droit représentant le Conseil Municipal

Les représentants des membres adhérents sont élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le scrutin peut être secret à la demande d’au moins 1 membre.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers5 tous les ans . Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.

Les membres de droit représentant le Conseil municipal sont désignés par leurs pairs pour la durée de leur mandat.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’Association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 10 - Bureau

A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procède à la désignation du Bureau ainsi constitué :

• d’un(e) Président(e), (membre adhérent personne physique),
• d’un(e) vice président(e) (membre adhérent personne physique),
• d’un(e) Secrétaire et d’un(e) secrétaire adjoint(e) , (membre adhérent personne physique),
• d’un(e) Trésorier(e) et d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e) (membre adhérent personne physique),
• d’un(e) membre de droits représentant le conseil municipal.

Les membresdu Bureau sont élus pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Le scrutin peut être secret à la demande d’au moins 1 membre.

Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’Association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Toutes les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles.

Le (la) Président(e) représente l’Association en toute circonstance, préside les réunions des Assemblées Générales, Conseil d’Administration et Bureau et veille à la bonne exécution prise dans le cadre de ses instances. Il (elle) a la faculté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au (à la) Vice-président(e) ou à un membre du Bureau.

Le(la) Secrétaire est chargé de l’administration de l’Association et de l’accomplissement des démarches liées à cette fonction.

Le (la) Trésorier(e) est chargé(e) des comptes de l’Association.

Article 11- Commissions

Afin de répartir les tâches relatives à son objet, Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Bureau, constituer au sein de l’Association des commissions spécialisées ou groupes de travail permanents ou temporaires, placées sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’Administration. Elles sont composées des membres de l’Association intéressés par les thèmes ou les secteurs d’activités couverts. Elles rendent compte de leurs activités devant l’Assemblée Générale.

Article 12 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations et contributions versées par ses membres actifs physiques et morales ;

- des contributions et dons occasionnels versés par des personnes physiques ou morales ;

- des produits des manifestations diverses organisés par l’association ;

- des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
 - des subventions publiques qui peuvent lui être allouées ;
 - et d’une manière générale par tout produit non contraire à la loi.

Article 13 - Relations avec la commune

Au regard de la législation mentionnée à l’article 5, paragraphe 2 des présents statuts, les activités exercées par l’Association peuvent, pour partie, être exercées par délégation de la ville de CHORGES et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités municipales (Maire et élu(e)s délégué(e)s au Jumelage, Conseil Municipal).

Ces relations peuvent être définies dans une convention8 écrite entre la ville de CHORGES et l’Association. Cette convention définit les compétences et les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement et de compte-rendu des activités ainsi que les conditions d’utilisation des moyens publics fournis par la commune.

Cette convention peut prévoir une instance d’orientation générale des activités de jumelage (Conseil d’Orientation, Commission extra-municipale) dont elle précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser, en tant que de besoin, les modalités d’application des présents statuts et les règles de fonctionnement de l’association.

Article 15 - Dissolution et liquidation

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux-tiers des membres. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision sera valable quelle que soit la majorité.

En cas de dissolution, une commission de trois membres (Maire ou représentant désigné par ce dernier, Président de l’association, et le trésorier du comité de jumelage) est chargée de la liquidation de l’association.

L’actif net de l’association sera dévolu à un organisme ou une association désignée par l’Assemblée Générale spécialement convoquée.

La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.

Fait à Chorges le 14 janvier 2025

Début de la réunion à 18h30
Sont présents ou représentés :
• MME ALBRAND Joëlle, MME CANSIER Nathalie, MME LEYDET Yvette, MME DAVID
Michèle, MME BERTRAND Gina
• M RONTEIX Stéphane, M DERRE Johan, M PEYRON Michel, M DOUSSINEAU Pierre
Les personnes présentes signent la feuille de présence.
La séance débute par l’énuméra2on de ce qui a été fait depuis la dernière réunion.
Stéphane précise qu’il n’a pas encore ouvert de compte ne sachant pas le devenir du Jumelage en l’absence de nouvelles candidatures au Bureau. Néanmoins, il précise que la trésorerie se monte à 150€, le Comité de Jumelage ayant été bénéficiaire d’un don suite à radia+on d’une association.
Joëlle parle des avancées concernant le Café Italien et de la mise en place pour septembre de conversations destinées à un public faux débutant ou ayant déjà un niveau avancé. Pour l’instant en l’absence d’intervenant pour le niveau débutant, il n’est pas possible de proposer de cours pour les personnes intéressées. Pour toutes
questions concernant le « Café Italien » Joëlle est désignée comme personne référente.
Johan après prises de contact avec la Mairie de Bricherasio a prévu des rencontres de football en Italie en septembre (13 et 14 et 20 et 21). Les modalités d’accueil restent à définir précisément.
Adhésions :
Nous revenons sur les adhésions et fixons le prix à 10€ pour l’année. Les personnes qui désirent abonder davantage sont les bienvenues. Il est précisé que les personnes extérieures au Jumelage voulant participer à certaines activités payantes paieront un supplément pour faire la différence avec les adhérents.
Assurances
Au sujet de l’assurance, il apparaît nécessaire et indispensable d’en prendre une afin de couvrir tous les adhérents et non adhérents lors des ac1vités de voyage en par1culier.
Stéphane et Joëlle précisent avoir demandé des devis et il apparaît que la Maif serait retenue pour son tarif aux environs de 90€ à l’année.
Nouvelles candidatures au CA
Nous demandons si certaines personnes souhaitent intégrer le CA.
Mesdames Dominique BORDRY, Renate BIEDERMANN et Monsieur Philippe Hammes
souhaitent compléter l’équipe déjà composée de Joëlle ALBRAND, Nathalie CANSIER et
Yvette LAIDET, Stéphane RONTEIX, Pierre DOUSSINEAU, Johan DERRE ainsi que Gina
BERTRAND, Michele DAVID et Michel PEYRON en qualité de membres de droit. Le CA se
compose donc de 12 membres.
Questions diverses
Il est demandé s’il est possible de contacter la Mairie de Bricherasio afin d’avoir une liste
d’habitants de Bricherasio susceptibles de loger des Caturiges.
Joëlle répond qu’il n’est pas possible de donner les coordonnées du Maire à tout le monde et de le joindre individuellement mais qu’elle fera une requête en ce sens directement au Maire.
On nous demande également le planning des manifestations prévues à Bricherasio. Pour le moment rien n’a été décidé puisque Camina Merinda ne peut avoir lieu cette année. Nous y réfléchirons.
Nous demandons confirmation de la tenue d’un stand lors du Forum des Associations le
Samedi 6 septembre 2025 (de 10h à 16h). Philippe propose de faire un framadate.
Joëlle demande pourquoi le Maire n’est pas plus présent auprès du Comité de Jumelage,
Gina précise que les membres de droit représentent la Mairie et le Maire.
Élections du Bureau
Pour rappel, les membres du Bureau avaient été élus provisoirement jusqu’au 4 juillet 2025 dans l’attente de nouvelles candidatures.
Le CA se réunit donc pour élire les nouveaux membres du Bureau.
Nathalie CANSIER (Secrétaire), Stéphane RONDIER (Trésorier), Yvette LAIDET et Joëlle ALBRAND ne souhaitent pas renouveler leur mandat.
Des votes à mains levées s’ensuivent.
Pierre DOUSSINEAU prend le poste de Secrétaire et Philippe HAMMES celui de
Secrétaire Adjoint. Ils sont élus à la majorité à mains levées.
Renate BIEDERMANN prend le poste de Trésorière. Elle est élue à la majorité à mains levées.
Joëlle ALBRAND reste à son poste de Présidente faute de candidat. Elle est élue à la majorité à mains levées.
Dominique BORDRY prend le poste de Vice-Présidente. Elle est élue à la majorité à mains levées.
Michèle DAVID reste membre de droit du Bureau
Fin de la réunion à 19h40.
Les membres sont invités à partager le pot offert par les membres du CA.
La Secrétaire,
MME CANSIER Nathalie
La Secrétaire